Politique de confidentialité

FORMA CENTER attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. La présente politique précise comment vos données sont collectées, utilisées et protégées.

Responsable du traitement

FORMA CENTER, 95 Avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil. Représentant légal : M. Mady TOUNKARA. Contact : forma.center@hotmail.com.

Délégué à la protection des données (DPO)

FORMA CENTER n'est pas tenu de désigner un DPO. Toute question relative à vos données peut être adressée au point de contact suivant : forma.center@hotmail.com.

Données collectées

Nous collectons les données strictement nécessaires : identité, coordonnées (email, téléphone, adresse), informations sur votre projet de formation, données de facturation. Aucune donnée sensible n'est collectée.

Finalités et bases légales

Répondre à vos demandes de contact et d'information — base : consentement.
Gérer la relation contractuelle (convention de formation, suivi pédagogique, facturation, bilan pédagogique) — base : exécution d'un contrat.
Respecter nos obligations légales (comptabilité, archivage, contrôles administratifs) — base : obligation légale.
Vous adresser des informations utiles — base : consentement (révocable à tout moment).

Destinataires des données

Personnel habilité de FORMA CENTER (formateur, gestion administrative).
Sous-traitants techniques (hébergeur Cloudflare, prestataire de visioconférence Google Meet, prestataire de paiement, expert-comptable) tenus à la confidentialité.
Autorités administratives compétentes en cas de contrôle (DREETS, Qualiopi, etc.).

Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors UE

Certains prestataires (Cloudflare, Google) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
Données contractuelles et pédagogiques (convention, feuilles d'émargement, bilan) : 10 ans (obligations légales OF / comptables).
Pièces comptables et factures : 10 ans.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et du droit de définir des directives post-mortem. Pour exercer ces droits : forma.center@hotmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

Cookies

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Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (exemptés de consentement).
Sous réserve de votre consentement préalable, des cookies de mesure d'audience anonymisés.

Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser ces cookies via le bandeau de gestion des cookies. Le refus est aussi simple que l'acceptation. Vos préférences peuvent être modifiées à tout moment en effaçant les données de votre navigateur.

Sécurité

FORMA CENTER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.